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Ayres Pereira, Moutinho & Associados – SOCIETÉ D'AVOCATS,SP RL
GUIDE DU CLIENT
Ayres Pereira, Moutinho & Associados – SOCIETÉ D'AVOCATS,SP RL
GUIDE DU CLIENT
1. CLIENT
Le Client de l'APM est l'entité mentionnée en premier dans toutes les communications, devant correspondre, en principe, à celle qui, le cas échéant, émet et accorde les procurations et mandats judiciaires necessaires. Les factures / reçus / notes de frais et honoraires seront toujours envoyés à cette entité, même s'ils doivent ou peuvent être payés par des tiers.
2. RÉSUMÉ DES SERVICES
2.1. L'étendue du travail de l'APM comprendra tout qui nous sera expressément demandé, ainsi que des renseignement sur les options disponibles pour le Client et les implications économiques de chacune d'entre elles.
2.2. Par ailleurs, l'engagement de l'APM s'étendra à la représentation en cas de litige et/ou à d'autres procédures qui pourraient s'avérer nécessaires.
3. DÉLAIS
L’APM fournira une prévision réaliste de la date à laquelle une affaire qui lui a été confiée devrait être résolue.
4. ÉQUIPE
Tout employé de l'APM peut être désigné pour collaborer à chacune des affaires confiées, mais dans chaque cas, une personne responsable pour la gestion de la totalité de la relation avec le Client sera désignée.
5. HONORAIRES ET COÛTS
5.1. Les critères inscrits dans le Statut de l'Ordre des Avocats seront respectés et, dans toutes les matières, l'APM s'efforcera de fournir un service économiquement avantageux; dans la mesure du possible, on s'efforcera de fixer les honoraires sur une base judicieuse et appropriée aux circonstances individuelles et commerciales de chaque CLIENT, à condition que la méthode choisie offre une contrepartie raisonnable pour l'APM et est cohérente avec la nature et l'étendue des services en question. La fixation des honoraires pourra également prendre en compte d'autres facteurs, tels que la complexité, la difficulté ou l'urgence du sujet, ou encore son importance pour le CLIENT.
5.2. Si un tarif horaire courant a été convenu pour le travail de l'équipe qui fournira des services pour chaque affaire confiée, la facturation correspondante sera émise mensuellement, sauf si le Client demande expressément une autre périodicité qui soit acceptée par l'APM.
5.3. Chaque affaire confiée aura une comptabilité et un enregistrement indépendants, sauf si le Client demande expressément un traitement global avec d'autres dossiers confiés à l'APM.
5.4. Un calcul initial des coûts probables pour chaque affaire sera effectué, basé sur la meilleure estimation, fondée sur la perception initiale et possible du dossier et l'expérience de la difficulté et de la quantité de travail qu'il impliquera. Cependant, il est bien connu que la prévision des coûts est un exercice imprécis, et que, malgré tout le soin apporté, l'estimation fournie n’est pas l’indication d'un prix fixe; ainsi, au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire, si l'estimation est dépassée, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et une révision de cette estimation sera effectuée.
5.5. En plus des honoraires, les dépenses devront également être payées à l'avance ou après leur réalisation, sur présentation de pièces justificatives; les dépenses substantielles ou extraordinaires, telles qu'un nombre important d'heures supplémentaires, des services d'experts et des déplacements de longue durée, seront discutées et convenues à l'avance.
5.6. L'APM est disponible pour envisager une grande variété d'autres options d'honoraires, notamment des prix planifiés, des combinaisons de prix/heure, des accords conditionnels, des accords de fixation des honoraires, ou d'autres formes de facturation.
6. OBJET DES SERVICES
L'APM fournit une gamme complète de services juridiques aux entités individuelles et collectives, dans les principaux domaines et branches du Droit, y compris les questions juridiques spécifiques, la pratique judiciaire et la consultance.
7. TRAVAIL D'ÉQUIPE
7.1. Nous croyons profondément à la valeur du travail d’équipe, non seulement pour une utilisation plus efficace de nos ressources, mais aussi pour favoriser des relations de travail agréables et confiantes.
7.2. En plus d'être la source des instructions formelles, le CLIENT, individuellement (1) ou par l'intermédiaire soit de sa gestion / administration (2) soit de son personnel dûment mandaté, est également un membre essentiel de l'équipe.
7.3. Ses collaborateurs peuvent accomplir des tâches spécifiques nécessaires pour que l'APM puisse effectuer le travail qui lui incombe de manière efficace, plus rapide et plus économique.
8. CONSULTANTS ET EXPERTS EXTERNES
8.1. L'APM peut informer le CLIENT qu'il est nécessaire de recruter des avocats spécialisés, des avocats étrangers, des experts techniques ou d'autres consultants.
8.2. Leur engagement fera toujours l'objet d’un accord spécifique avec le CLIENT.
8.3. L'APM dispose d'une base de données de personnes et d'organisations hautement qualifiés qu'elle peut consulter et qui peuvent fournir des recommandations basées sur l'expérience préalable du travail que l'APM a développé avec eux.
9. ÉLARGISSEMENT DE LA RELATION AVEC LE CLIENT
En plus d'exécuter des tâches spécifiques liées à un dossier particulier, l'APM pourra également fournir des conseils sous diverses formes, notamment:
9.1.1. En échange d'honoraires fixes, le CLIENT pourra faire appel à une équipe d'avocats pour obtenir des conseils dans des domaines juridiques spécifiques, dans un court délai et sans avoir besoin de instructions trop détaillées.
9.1.2. La seule restriction est que le temps consacré à chaque question ne devra normalement pas dépasser une heure.
9.1.3. Cette solution permettra au CLIENT d'être plus actif, d'éviter les problèmes et d'être conseillé à l'avance, sans se soucier des coûts
9.2.1. L'analyse des risques part du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
9.2.2. Une prévision structurée et complète d'un aspect juridique particulier des opérations juridiques peut être très bénéfique à long terme et moins coûteuse que la «litigation judiciaire ou extrajudiciaire» ponctuelle.
9.3.1. L'APM pourra tenir le CLIENT informé des évolutions législatives les plus significatives susceptibles d'affecter l'orientation de ses décisions commerciales.
9.3.2. Elle pourra également collaborer à la formation de sa direction et de son personnel, soit de manière ponctuelle, soit dans le cadre de son programme de formation.
À la demande du CLIENT, des nouvelles sur les modifications législatives peuvent être diffusées, ainsi que des programmes de conférences et de séminaires.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Le CLIENT a le droit et la licence d'utiliser des copies du matériel que l'APM a créé pour lui, mais uniquement dans le but particulier pour lequel il a été préparé.
10.2. Cependant, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les documents, rapports, avis, conseils écrits et autres matériels fournis resteront la propriété de l'APM.
10.3. Si le CLIENT souhaite utiliser des copies de ce matériel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été créé, il doit d'abord obtenir l'autorisation d'APM
11. TVA
11.1. Toute taxe sur la valeur ajoutée ou autres impôts perçus sur les montants facturés par l'APM seront payables en supplément des frais et honoraires présentés, avec le reflet approprié sur la facture / reçu correspondant.
11.2. Si le CLIENT a convenu avec un TIERS qu'il effectuerait lui- même les paiements dus, ce tiers n'aura normalement pas le droit de récupérer un quelconque élément de la TVA, et le CLIENT restera responsable envers l'APM pour le paiement des factures / dépenses et honoraires dus.
12. NOTES DE DÉPENSES ET HONORAIRES / FACTURES
Si les sommes dues à l'APM ne sont pas réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles ont été demandées, l'APM se réserve le droit de: (1) facturer des intérêts moratoires, au taux commercial légal applicable, jusqu'au paiement effectif; (2) suspendre la fourniture de services sur toute affaire confiée par le CLIENT à l'APM; (3) et/ou mettre fin à la relation professionnelle contractuelle entre les deux parties; (4) en plus de ce qui précède, toutes les factures / notes de dépenses et honoraires deviendront immédiatement exigibles et payables, sans qu'il soit nécessaire de les notifier au CLIENT ou de l'interpeller à ce sujet.
13. CESSATION DE LA RELATION
13.1. À tout moment, le CLIENT peut demander à l'APM de cesser de travailler sur toute affaire qui lui a été confiée, en manifestant son intention par écrit.
13.2. De même, l'APM pourra mettre fin à la prestation de ses services dans n'importe quelle affaire en l'informant par écrit, étant entendu qu'elle ne le fera que s'il y a des raisons fondées de le faire.
14. CLAUSES PRÉVALENTES
En cas de conflit entre ce «Guide du Client» et toute clause spécifique convenue avec ce dernier concernant un sujet particulier, ces clauses spécifiques seront prévalentes.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Portugais, sans préjudice du recours à l'Arbitrage, comme prévu par la Loi.